Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant MesDroitsFrance, vous acceptez les présentes CGU — Dernière mise à jour : mai 2026
Avertissement important
Les simulateurs disponibles sur MesDroitsFrance sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Pour toute décision financière importante, consultez un professionnel qualifié.
📄 Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site MesDroitsFrance, accessible à l'adresse https://www.banka1.com, édité par Sara El Boukli Conseil.
En accédant au site et en utilisant nos simulateurs, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
📊 Description du service
MesDroitsFrance propose des simulateurs financiers gratuits destinés au grand public français, sans inscription et sans abonnement :
ℹ️ Caractère indicatif des simulations
Les résultats fournis sont donnés à titre purement indicatif. Calculés sur la base de barèmes officiels généraux, ils ne tiennent pas compte de la totalité de votre situation personnelle. En particulier, les simulations ne constituent pas :
Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié (conseiller financier agréé, expert-comptable, notaire, avocat).
🌐 Accès au service
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Sara El Boukli Conseil s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Sara El Boukli Conseil ne saurait être tenue responsable de ces indisponibilités.
⚖️ Responsabilité
Sara El Boukli Conseil met tout en œuvre pour que les informations disponibles sur le site soient exactes et à jour. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des résultats à votre situation individuelle.
L'utilisation des simulateurs se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Sara El Boukli Conseil ne pourra être tenue responsable de toute décision prise sur la base des résultats fournis.
🔗 Liens externes
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©️ Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site (textes, simulateurs, graphiques, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation expresse de Sara El Boukli Conseil.
🔄 Modification des CGU
Sara El Boukli Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
🏛️ Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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