Découvrez la clause d’inhabitation en assurance habitation : durée maximale d’absence, risques, solutions pour logement vide et résidences secondaires.

Dans un contrat d’assurance habitation, certaines clauses peuvent surprendre les assurés. Parmi elles, la clause d’inhabitation — également appelée clause d’inoccupation — mérite une attention particulière. Elle fixe la durée maximale pendant laquelle un logement peut rester vide tout en restant couvert par l’assurance.

Qu’est-ce que la clause d’inhabitation ?

Concrètement, cette clause précise le nombre de jours consécutifs durant lesquels un logement peut être inoccupé sans que la couverture soit remise en cause. Par exemple, si votre contrat limite l’absence à trois mois mais que vous quittez votre domicile cinq mois, un sinistre survenant au cours des deux derniers mois pourrait ne donner lieu à aucune indemnisation.

Du point de vue des compagnies, cette clause répond à un risque accru : un logement vide est plus exposé aux cambriolages ou aux dégâts non détectés (comme une fuite d’eau).

L’article L.112-4 du Code des assurances précise toutefois que de telles clauses — qui limitent les garanties — ne sont valables que si elles apparaissent en caractères très visibles dans le contrat.

Quelle durée d’absence est tolérée ?

Selon les assureurs, la période d’inhabitation admise varie généralement de 30 à 90 jours :

• Seules les absences supérieures à trois jours consécutifs sont prises en compte.
• Les week-ends ne sont généralement pas comptabilisés.
• Même si vous revenez passer une nuit au domicile au cours d’une longue absence, le logement reste considéré comme inoccupé.

Pour les absences prolongées (voyages, missions professionnelles, hospitalisations), il est possible de négocier une extension de garantie ou de supprimer la clause moyennant une surprime.

Qu’en est-il des résidences secondaires ?

Les propriétaires d’une résidence secondaire doivent être particulièrement vigilants. Deux options existent :

1. Étendre les garanties de leur contrat principal pour inclure le second logement.
2. Souscrire un contrat spécifique pour la résidence secondaire.

Là encore, la durée d’absence tolérée doit être vérifiée. Si vous prévoyez de laisser votre maison ou appartement vide au-delà de la limite fixée, il est indispensable d’en informer l’assureur afin d’adapter le contrat.

Une clause de moins en moins répandue

La clause d’inhabitation tend toutefois à disparaître. Certaines compagnies, comme la MAIF, estiment qu’elle n’a plus lieu d’être. De son côté, la Commission des clauses abusives milite pour sa suppression pure et simple. Si certains assureurs continuent de l’appliquer, d’autres l’ont déjà retirée de leurs contrats.

À retenir

Avant de signer une assurance habitation, prenez le temps de comparer les offres et de lire attentivement les conditions liées à l’inhabitation. Selon vos habitudes de vie (voyages fréquents, résidence secondaire, absences prolongées), ce détail peut faire toute la différence en cas de sinistre.

FAQ

Qu’est-ce que la clause d’inhabitation en assurance habitation ?

La clause d’inhabitation, aussi appelée clause d’inoccupation, indique combien de temps votre logement peut rester vide tout en restant couvert par votre contrat d’assurance habitation. Si vous dépassez cette durée, votre assurance peut réduire ou refuser l’indemnisation en cas de sinistre.

2. Quelle est la durée maximale d’absence autorisée ?

Selon les assureurs, la durée maximale d’inoccupation varie généralement entre 30 et 90 jours. Les absences inférieures à trois jours consécutifs ou les week-ends ne sont généralement pas comptabilisées.

3. Que se passe-t-il si je dépasse la durée prévue par la clause ?

Si votre logement reste inoccupé au-delà de la période autorisée, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation en cas de sinistre (cambriolage, dégât des eaux, incendie, etc.).

4. Puis-je modifier ou supprimer cette clause ?

Oui. Il est souvent possible de demander une extension de garantie, de prolonger la durée d’absence ou même de supprimer la clause, généralement moyennant une surprime.

5. Et pour une résidence secondaire ?

Pour une résidence secondaire, vous pouvez :

• Étendre les garanties de votre contrat principal, ou

• Souscrire un contrat spécifique pour la résidence secondaire.
  Dans tous les cas, vérifiez la durée maximale d’absence autorisée pour rester couvert.

6. La clause d’inhabitation est-elle obligatoire ?

Non. Elle tend à disparaître, car elle est considérée comme restrictive par la Commission des clauses abusives. Certaines compagnies continuent de la proposer, mais d’autres l’ont déjà abandonnée.

7. Comment vérifier si mon contrat contient cette clause ?

L’article L.112-4 du Code des assurances impose que toute clause limitant la garantie soit mentionnée en caractères très visibles. Lisez donc attentivement votre contrat pour identifier la clause d’inhabitation.